Les conditions d’accès à l’éco-prêt à taux zéro

Ce prêt bancaire n’est, pour l’emprunteur, soumis à aucune condition de ressources ou de revenu maximal. Mais comme n'importe quel emprunt, l'éco-prêt à taux zéro sera accepté par la banque en fonction de la solvabilité de l'emprunteur. D'éventuelles garanties peuvent être demandées. Les bâtiments concernés sont ceux qui ont été achevés avant le 1er janvier 1990.
Pour y avoir droit, le propriétaire doit entreprendre des travaux de rénovation dans sa résidence principale ou dans un logement qu’il met en location. Le logement doit être la résidence principale du propriétaire ou d’un locataire ou le devenir au plus tard 6 mois après avoir fourni ces factures. L’État exige également que le bâtiment reste une résidence principale pendant toute la période de remboursement.

Ainsi, la vente du logement, sa transformation en local commercial, une utilisation comme résidence secondaire, ou, une affectation à la location saisonnière, entraîne le remboursement intégral du capital restant dû sur l'éco-prêt à taux zéro. Lors de la signature du contrat de prêt, l’emprunteur doit fournir à sa banque un descriptif et un devis détaillé des travaux. Il a ensuite deux ans pour apporter les justificatifs de la réalisation des travaux. Passé ce délai, si la somme réelle des travaux, au vu des factures fournies, est inférieure à la somme débloquée, l’emprunteur devra rendre à l’État la différence majorée de 25% (pas de majoration si le remboursement intervient avant la fin du délai des 2 ans).

Les travaux éligibles

L'éco-prêt à taux zéro regroupe les travaux de rénovation proprement dits, mais aussi les travaux annexes et les frais d’étude et de maîtrise d’ouvrage (articles R 319-15 à 18 du Code de la construction et de l’habitation). La définition des travaux et les performances énergétiques attendues sont strictement définies par l'arrêté du 30 mars 2009.

Eco-prêt à taux zéro de 20 ou 30 000 euros pour les travaux d'économie d'énergie

Pour les travaux réalisés par des professionnels qui appartiennent à deux des catégories suivantes, le plafond de l'éco-prêt à taux zéro est de 20 000 euros. Pour les travaux qui appartiennent à au moins trois des catégories suivantes, le plafond est de 30 000 euros :

• Travaux d'isolation thermique des toits,
• Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
• Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
• Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
• Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.